bouton assurance chmageL’assurance chômage:

pour entreprendre aujourd’hui sans se soucier de demain.

Anticiper les risques est au cœur du rôle du dirigeant d’entreprise. Contrairement aux salariés, les dirigeants sont rarement couverts par Pôle Emploi et perdre leur situation peut avoir, pour eux, des conséquences considérables. Ils ont donc tout intérêt à vérifier leur situation au regard de Pôle Emploi et à protéger leurs revenus en souscrivant une assurance volontaire.

Je vous propose d’assurer une indemnité proportionnelle aux revenus antérieurs des dirigeants mandataires sociaux,  travailleurs non-salariés, entrepreneurs individuels, créateurs/repreneurs d’entreprises en cas de perte involontaire de leur emploi.

À qui s’adresse l’assurance chômage ?

Au dirigeant mandataire social assimilé salarié :

Dans les SA : Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général délégué (administrateur ou non administrateur), Membre du directoire,

Dans les SAS : Président, dirigeant désigné dans les statuts,

Dans les SARL : Gérant minoritaire ou égalitaire.

Au dirigeant non salarié :

Dans les SARL : Gérant majoritaire ou Gérant associé d’EURL,

Dans les autres formes juridiques d’entreprise : Chef d’entreprise en nom personnel, artisan (inscrit au seul Répertoire des Métiers), commerçant, dirigeant de SNC, de Société en Commandite…

Êtes-vous couvert en cas de chômage ?

Le contrat que je propose, permet aux entrepreneurs et mandataires sociaux de percevoir un revenu en cas de perte d’emploi.

Pour en bénéficier, il faut :

Etre chef d’entreprise quel que soit votre statut : artisan, commerçant, entrepreneur individuel ou dirigeant mandataire social assimilé salarié et dont le revenu n’est pas soumis aux cotisations de Pôle emploi ;

  • Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés – RCS – ou au Répertoire des Métiers pour les artisans ;
  • Ne pas pouvoir prétendre avant au moins 5 ans, à la date de l’affiliation, à la liquidation de la retraite de base de sécurité sociale à taux plein ;
  • Ne pas être titulaire d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie au titre d’un régime obligatoire de base de la Sécurité sociale
  • Percevoir un revenu professionnel hors dividendes (sauf pour la formule créateur / repreneur d’entreprise)
  • Ne pas être en situation de difficultés économiques et financières au moment de l’affiliation,c’est-à-dire :
    – ne pas faire l’objet d’une procédure de sauvegarde, d’un redressement judiciaire ou d’un plan de continuation,
    ou
    – ne pas connaitre l’une des situations suivantes : report à nouveau débiteur ou dernier résultat d’exercice déficitaire et/ou perte d’exploitation supérieure à 50% du capital social ou situation nette comptable négative ; ne pas être en état de cessation de paiement ;
  • Etre adhérent à une organisation patronale professionnelle ou territoriale elle-même adhérente à l’Association GSC. Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent toutefois être admis au bénéfice de la GSC sans être adhérent d’une organisation patronale. Cette condition devra être remplie dès lors que ces derniers changeront de formule.

Pour toute étude personnalisée, compléter la fiche contact.

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